Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ACTIONRENOV

2 RUE AGRIPPA D’AUBIGNE, 75004 PARIS - France

TVA : FR00893251074


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) peuvent accéder au site internet et/ou aux services proposés par ACTIONRENOV (ci-après “le Service”). Toute utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU.


2. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. ACTIONRENOV s’efforce d’assurer un accès au Service 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou force majeure. ACTIONRENOV ne peut être tenu responsable des interruptions, quelles qu’en soient la durée ou la nature.


3. Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service est interdite. ACTIONRENOV se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU.


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Service, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans l’autorisation écrite d’ACTIONRENOV est strictement interdite.


5. Données personnelles

ACTIONRENOV collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur demande. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).


6. Responsabilité

ACTIONRENOV met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du Service. Toutefois, ACTIONRENOV décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages liés à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.

• Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Service.

• Contenus externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le Service.


7. Modification des CGU

ACTIONRENOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.


8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.